Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales

NOR : SANG0721409A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 avril 2007, le général Patrick-Charles Roland est nommé adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales.